CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Annelies ANDIPATIN, micro entrepreneur dont le siège social est situé à Le Marquis, 04800 ESPARRON DE VERDON, immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région PACA, territoire Digne-Gap sous le numéro 535029920RM05 ci-après dénommée « Le vendeur » ou “Sauge” et gérant le site www.saugebijoux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.saugebijoux.fr dénommée ci-après ” le client “.

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sauge et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.saugebijoux. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.saugebijoux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Sauge conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.saugebijoux.fr dans la limite des stocks disponibles. Sauge se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque bijou est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Sauge. La vente des bijoux présentés dans le site www.saugebijoux.fr est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tous les bijoux proposés à la vente sur le site www.saugebijoux.fr sont réalisés artisanalement par la créatrice Annelies Andipatin, en pièces uniques ou en petites séries. S’agissant de créations artisanales, les bijoux peuvent présenter des irrégularités de finition, soudure, de légères différences de taille et de couleurs inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs.
Chaque fiche bijou présente :
• au moins deux photographies du bijou, réalisées sous différents angles de vue, ceci pour représenter le plus fidèlement le bijou. Cependant ces photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le bijou réel, notamment au niveau des couleurs.
• Un descriptif détaillé précisant les matériaux utilisés (nature du métal, pierres…), les techniques de fabrication et les dimensions du bijou.
Les bijoux sont fabriqués en laiton brut (alliage cuivre/zinc), cuivre brut, ou argent 925, sans placage.Ces métaux s’oxydent naturellement avec le temps. L’oxydation donne une touche antique au bijou, cependant il est possible de le nettoyer en le frottant avec une petite brosse (type brosse à dents) et un peu de dentifrice, blanc de meudon ou nettoyant pour cuivre. Cette oxydation et changement de couleur ne peuvent être considérés comme défaut majeurs.

3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site www.saugebijoux.fr sont des prix en Euros (€).Les prix sont exprimés Hors Taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – art. 18 (V) du code général des impôts. Sauge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les paiements doivent s’effectuer en euros, quelle que soit la monnaie de référence et le pays de livraison du client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Sauge jusqu’au paiement intégral et définitif du prix des produits.

4. Processus de commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le Client navigue sur le site www.saugebijoux.fr et ajoute le produit dans son panier
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article le Client doit cliquer sur “Supprimer”
• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats.

Une fois le panier validé, le client est amené à s’identifier avant de passer commande. A ce titre, un identifiant et un mot de passe lui seront attribués pour créer un compte. Il sera invité à donner des éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse électronique, etc…), ceux nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande (adresse de facturation et de livraison, etc…).

• pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande

• le Client doit choisir son mode de livraison
• le Client doit choisir son mode de paiement
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV
• le Client procède au paiement.
Une fois le panier validé, le client est amené à s’identifier avant de passer commande. A ce titre, un identifiant et un mot de passe lui seront attribués pour créer un compte. Il sera invité à donner des éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse électronique, etc…), ceux nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande (adresse de facturation et de livraison, etc…). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Sauge se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Sauge sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présente CGV.  Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Sauge doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Sauge vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Sauge de la commande après vérification par Sauge de l’exactitude des données relatives à la commande. Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande.

En validant sa commande, le client consent à recevoir par mail une invitation à évaluer sa commande.

5. Modalités de paiement
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) . Le paiement par virement bancaire est également proposé.
Il sera proposé au client soit de payer par carte bancaire via Paypal soit directement avec son compte Paypal. La commande du client sera confirmée par Sauge par l’envoi d’un e-mail au client.

6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La poste, par lettre suivie ou colissimo (suivi) suivant le volume de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client recevra par e-mail le numéro de suivi de son paquet dès son expédition. Le client est livré à l’adresse choisie lors de la validation de commande, par son facteur. Les lettres suivies sont directement déposées en boites aux lettre, les colissimo requiert la présence du client si les dimensions de la boite aux lettres sont trop petites. En cas d’absence, le client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7. Rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Sauge pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour se faire le client contactera au préalable Sauge par mail à l’adresse suivante : contact@saugebijoux.fr. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et son emballage intact par courrier suivi à l’adresse suivante : Annelies ANDIPATIN, Le Marquis, 04800 ESPARRON DE VERDON. Le remboursement se fera alors par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou via Paypal et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables après réception et vérification par Sauge. Sauge ne remboursera ni n’échangera un bijou ayant été réalisé sur commande personnalisée.
 

8. Garantie
Tous les produits vendus par Sauge bénéficient de la garantie légale vice caché articles 1641 à 1649 du Code Civil et de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation). En cas de non conformité d’un produit vendu, dans un délai de 2 ans après la date d’achat et dans le respect des conditions normales d’utilisation, il pourra être retourné à Sauge qui le réparera ou l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de réparations doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@saugebijoux.fr.

9. Données à caractère personnel
Sauge s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@saugebijoux.fr

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.saugebijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Annelies ANDIPATIN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Responsabilité
Sauge dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.